Charles Gosselin


De: Charles Gosselin
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 du code de l'environnement
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000000598981(source JORF)
élection
23 Octobre 200223/10/2002
De: Charles Gosselin
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000591211(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Toutée (Henri)
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil d'État
JORFTEXT000000377392(source JORF)
nomination
22 Avril 199922/04/1999
De: Charles Gosselin
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000390803(source JORF)
nomination
04 Septembre 199804/09/1998
De: Charles Gosselin
conseiller d'Etat
Objet:
président de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle
Groupe:
Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle
president
JORFTEXT000000201393(source JORF)
nomination
31 Mai 199731/05/1997
De: Charles Gosselin
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret no 95-737 du
10 mai 1995
modifiant le statut des sous-préfets pris
en application de l'article 3 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées
1o
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret no 95-737 modifiant le statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736597(source JORF)
nomination
26 Août 199526/08/1995
De: Charles Gosselin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-05-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347108(source JORF)
admission
17 Mai 199417/05/1994
De: Gosselin (Charles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000728981(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Gosselin (Charles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000545275(source JORF)
composition
01 Janvier 199401/01/1994
De: Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, dansa, art dramatique, arts plastiques)
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes et parmi les membres des inspections générales compétentes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000727625(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'Intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000363443(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gosselin (Charles)
Objet:
membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques
3°
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Suppléant
Groupe:
Conseil d'État
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000179960(source JORF)
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Gosselin (Charles)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000543270(source JORF)
nomination
23 Avril 199323/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.